Un guide simple pour les conventions collectives au cégep

À quoi sert une convention collective ?

Une convention collective fixe une grande partie des conditions de travail négociées entre les employeurs du réseau et les organisations syndicales. Elle peut notamment encadrer :

• les échelles de traitement et la progression salariale ;
• la semaine de travail, la charge, les heures supplémentaires et certaines primes ;
• les vacances, les jours fériés et les congés ;
• les assurances, le régime de retraite et les autres avantages ;
• la période de probation, l’ancienneté et la sécurité d’emploi ;
• l’affichage des postes, la priorité et les mouvements de personnel ;
• les mécanismes de plainte et de grief.

La convention ne remplace pas l’offre d’emploi, la loi ni les règles locales. Certaines matières sont précisées par des ententes locales, des lettres d’entente, des politiques du cégep ou des régimes gouvernementaux.

Quelle convention collective faut-il consulter ?

1. Personnel enseignant : FEC-CSQ ou FNEEQ-CSN, selon le cégep
2. Personnel professionnel : FPPC-CSQ, SPGQ ou FP-CSN, selon le cégep
3. Personnel de soutien : FEESP-CSN, FPSES-CSQ ou SCFP-FTQ, selon le cégep
4. Personnel de francisation : SNFP-CSN
5. Personnel cadre : pas visé par ces conventions collectives

Le titre de la convention ne suffit pas toujours

Deux cégeps peuvent avoir des syndicats affiliés à des organisations différentes. Pour être certain de consulter le bon texte, vérifiez la catégorie d’emploi et le cégep, puis suivez le lien donné dans l’offre ou sur le site du CPNC.

Comment lire une convention sans s’y perdre ?

1. Commencez par la table des matières. Cherchez le thème précis : traitement, expérience, vacances, probation ou affichage.
2. Vérifiez les définitions. Des termes comme « temps complet », « ancienneté » ou « expérience pertinente » ont un sens précis.
3. Lisez les renvois. Un article peut être complété par une annexe, une lettre d’entente ou une disposition locale.
4. Vérifiez les dates. Une table salariale peut avoir été modifiée depuis la publication du document principal.
5. Confirmez l’interprétation. Pour un cas personnel, adressez-vous au syndicat concerné ou au service des ressources humaines.

Que faut-il vérifier avant d’accepter un poste ?

• le titre et la classe d’emploi ;
• le statut : régulier, temporaire, remplacement, temps complet ou temps partiel ;
• la durée prévue du contrat et le nombre d’heures ou la charge ;
• l’échelle salariale et la façon dont l’échelon sera établi ;
• la période de probation ;
• les régimes d’assurance et de retraite applicables ;
• les documents requis pour faire reconnaître votre expérience et votre scolarité.

Dans un emploi syndiqué, la rémunération n’est généralement pas négociée librement comme un montant isolé. Les documents fournis (scolarité et expérience) peut toutefois avoir un effet direct sur l’échelon qui vous est reconnu.

Conventions et documents officiels

• CPNC — Personnel enseignant
• CPNC — Personnel professionnel
• CPNC — Personnel de soutien
• CPNC — Plans de classification
• Gouvernement du Québec — Conditions de travail des cadres de cégep

Ce guide ne constitue évidemment pas une interprétation juridique. Les textes officiels et les ententes applicables ont toujours préséance.

Dernière mise à jour : 7 août 2026